Conditions générales d'utilisation

Article 1. Champ d’application

Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application web. 

1.1 Conflit de normes

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les principales règles d’utilisation de l’Application web. Elles sont complétées par des politiques additionnelles, la Politique de confidentialité, la charte de confiance et les questions fréquemment posées (FAQ) – afin de guider plus précisément le Membre dans la manipulation de l’Application web. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et /ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur la charte de confiance et les FAQ.

1.2 Autonomie des stipulations

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

Article 2. Modification des CGU

2.1 Mise à jour

Genesis se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services.
Le Membre sera informé de la mise à jour des CGU via l’Application web et/ou par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le Membre. Il appartient au Membre de s’assurer de la validité de cette adresse email.
Il incombe au Membre de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.
Le fait que le Membre continue à utiliser les Services de l’Application web après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU.
En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte conformément à l’article 15.

2.2 Application immédiate

Les nouvelles CGU s’appliqueront immédiatement pour les Membres.

Article 3. Juridictions compétentes et loi applicable

3.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi Française.

3.2 Juridictions compétentes

En cas de différend, le Membre s’engage à contacter directement Blind Me afin de tenter de résoudre tout litige à l’amiable.

En cas d’échec, le Membre est informé qu’il peut choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr